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1. Éditeur du site

VIDANGE CHATEL

Forme juridique : société de droit belge
Siège social : 10 Rue Voie de Liège, 4681 Oupeye, Belgique
N° TVA : BE0761.407.834
EUID : BEKBOBCE.0761.407.834
Email : contact@vidangechatel.online

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de VIDANGE CHATEL. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@vidangechatel.online.

3. Hébergement

Le site est hébergé chez un prestataire situé dans l'Union européenne, dans le respect du RGPD. Pour toute question liée à l'hébergement ou à la sécurité technique, contactez-nous à contact@vidangechatel.online.

4. Activité

VIDANGE CHATEL exerce une activité de prestations d'assainissement : vidange et nettoyage de fosses septiques, débouchage et curage de canalisations, intervention sur eaux usées, entretien sanitaire et services de nettoyage technique pour particuliers et professionnels.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de VIDANGE CHATEL est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Livre XI du Code de droit économique.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, conformes au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

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9. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les services proposés par VIDANGE CHATEL sont soumis au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Liège, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.